2 Octobre 2006
Le rendez vous avec le MEDD est reporté et l’ UNCM ne peut que s’en réjouir …Curieuse entrée en matière j’en conviens mais quand les coïncidences s’allient à une stratégie politique basée sur une formidable capacité d’adaptation aux événements, il faut savoir en tirer partie. Avant de monter les marches qui mènent au siège de l’ Union Nationale pour la Pêche en France je me dis qu’il est bon que le MEDD et l’ UNPF traitent dans l’après midi de la période transitoire concernant le CSP qui comme chacun le sait va être profondément restructuré, une rénovation qui nous intéresse au plus haut point.
Compte tenu que par exemple il est question dans le cadre de la LEMA d’orientations concernant la police de la pêche qui évoque irrésistiblement dans nos esprits de militants la lutte contre le braconnage. C’est le terme des juristes le notre étant la lutte contre le trafic. Dans le cadre de cette réunion il est évident que d’ une manière ou d’ une autre le terrain qui nous intéresse au plus haut point aura été …ensemencé..
Dans les locaux de l’ UNPF nous découvrons une atmosphère studieuse, de toute évidence une partie du Conseil d’ Administration est en train de plancher sur la LEMA. Je salue le vice président Jean Rousseau également président de la Fédération de la Meuse et Claude Roustan Président de l’ UNPF, un brin de lavande de sa Provence au coin de la bouche nous accueille.
Malgré un planning très chargé, Claude Roustan et le responsable juridique de l’UNPF nous ont accordé une bonne partie de leur matinée. Certes nous avions rendez vous mais nous serions bien ingrat de ne pas remarquer une fois de plus le réel intérêt que porte le plus haut niveau de l’ UNPF au problème du trafic et aux pêcheurs de carpes.
Pour ceux qui ne sont pas au cœur du problème il est difficile d’imaginer la somme de travail déployée par l’ UNPF en ce qui concerne la LEMA . Une tâche considérable, colossale, un engagement extrême qu’il m’apparaît juste de saluer comme il se doit pour ne pas être intellectuellement malhonnête et oublier par exemple que seules l’ UNPF et à un bien moindre degré l’ UNCM sont les deux seules entités qui se sont investis de manière crédible
et durable alors que des individualités ou des structures du monde de la pêche toutes spécialités confondues pouvaient le faire.
Un ange passe portant sur ses ailes l’absence du Groupement des Industriels et Fabricants d’articles de Pêche ….
A l’ issue de cette réunion avec l’ UNPF je dois dire que l’optimisme qui est le mien est décuplé. A un point tel c’est que je m’engage à titre strictement personnel et que je dis aujourd’ hui que nous atteindrons nos objectifs.
Le mercredi 11 octobre, l’ UNPF et L’ UNCM seront auditionnées, par la Commission chargée d’étudier la LEMA dans les moindres détails avant la dernière lecture à l’ Assemblée Nationale. L’ UNCM sera auditionnée à 14H00 et j’aurai à convaincre une Commission composée de Députés parmi lesquels monsieur Flajolet Rapporteur de la Loi sur l’Eau à l’ Assemblée Nationale. L’ UNPF sera auditionnée deux heures plus tard. De ce fait vous comprenez aisément que lors de cette réunion du 2 octobre nous avons travaillé de façon solidaire , stratégique ( …) et je dois le préciser dans des conditions optimales compte tenu de la très haute considération portée par l’ UNPF et son juriste à notre dossier.
Pour cette réunion du 2 octobre il était primordial de structurer nos efforts, de traiter la priorité du jour et de faire le point sur le projet de loi et son désormais fameux article 11 afin de lever le voile sur un certain nombre d’incompréhensions. Parmi les incompréhensions, personne de l’UNCM ou de l’UNPF ne sait aujourd’hui comment nous étions passés de l’interdiction de transport validée comme telle par tous depuis la réunion avec le Directeur de l’ Eau du MEDD en février, à une interdiction de pêcher.
Lors de cette réunion il a été convenu :
1) Que la carpe ne devait pas figurer dans la liste des poissons qu’il est interdit de pêcher au sens de l’alinéa 1 de l’art 11.
2) Qu’en revanche le fait de transporter les carpes vivantes de + de 60 cm devait être interdit (dans la logique de ce qui avait été convenu et de l’alinéa 4 de l’art 11)
Or précisément l’alinéa 4 renvoie uniquement aux poissons de la liste de l’alinéa 1. En l’état du projet de LEMA si la carpe ne figure pas dans cette liste il semble impossible d’appliquer la peine de 22500€ en cas de transport, ce qui redescendrait le montant de l’amende à 3750€ (puisqu’un décret ne peut pas aller au delà d’une loi), ce qui n’est pas du tout dissuasif compte tenu des enjeux financiers du trafic. Avec l’écriture actuelle, nous sommes donc devant un dilemme : soit inscrire la carpe dans la liste des poissons interdits de pêcher (avec tous les effets collatéraux maintes fois expliqués et jugés inacceptables par toutes les parties) soit ne pas l’inscrire dans le décret et avoir une amende non dissuasive. Pour prendre une image facile à comprendre : « la peste ou le choléra ».
De fait l’UNPF va proposer la rédaction d’un amendement afin d’ajouter dans la loi, à l’art 11, un alinéa spécifique à la carpe trophée, reprenant (selon une rédaction à valider) l’interdiction de transporter (de colporter, de vendre mais pas de pêcher) les carpes de plus de 60 cm sous peine de 22500€ d’amende. Cette proposition d’amendement sera soumise à l’aval de l’UNCM quant au fond et du MEDD sur la forme (pour garantir un contrôle de légalité du texte c'est-à-dire éviter la jurisprudence). Cet amendement sera porté de façon conjointe par l’UNCM et par l’UNPF (avec inscription dans une plaquette éditée par l’UNPF) lorsque leurs présidents seront respectivement reçus par la Commission du Rapporteur de la loi sur l’Eau le 11 octobre 2006.
A ce stade du compte rendu qui est le nôtre vous comprenez aisément le confort que nous procure le report de la réunion avec le MEDD qui devra rédiger le fameux décret que nous attendons.
Plus que jamais le sens politique de l’ UNCM se doit d’être affûté c’est dans cette optique que pour le succès de nos démarches nous n’allons pas exposer ici toutes les arcanes de notre plan, c’est chose que nous ferons après avoir atteint nos objectifs. Ce qui ne veut pas dire bien évidemment que nous ne répondrons pas aux nombreuses questions que vous allez nous poser (sur
http://uncm.forumactif.com).Force et Honneur
Philippe LAGABBE & Eric DEBOUTROIS, président & vice-président de l’UNCM
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